Concept Multimédia, S.A.S au capital de 1 074 000 Euros, ayant son siège social ZI des Milles, Europarc de Pichaury - Bâtiment D5, 1330, avenue Guillibert de la Lauzière, 13592 Aix-en-Provence Cedex 3, immatriculée au Registre du Commerce d’Aix-en-Provence sous le numéro 399 146 356.

Le Directeur de Publication du site « logic-immo.com » est Monsieur Jean-Christophe SERFATI.

Le site « logic-immo.com » est hébergé par 9Telecom, 32 avenue Iéna, 75116 Paris.
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Il appartient à l’utilisateur de l’espace professionnel de veiller à la préservation du caractère confidentiel de son identifiant et de son mot de passe. Il est responsable de tout accès, consultation ou utilisation de ses identifiant et mot de passe et des conséquences qui pourraient en résulter pour lui ou les tiers.

L’espace professionnel permet à l’annonceur client de « logic-immo.com » :

• d’accéder aux stat stiques de consultation de ses annonces mises en ligne sur « logic-immo.com »,
• de mettre personnellement en ligne ses offres et d’y apporter directement toutes mises à jour, sous sa responsabilité exclusive, dans la mesure où il a préalablement souscrit le Pack Web « Presto » ou « Viseo ».

Pour obtenir une information complète sur les forfaits et les services complémentaires, le client a la possibilité de déposer ses coordonnées dans le formulaire prévu dans la rubrique "demande d'information commerciale". Il peut également contacter une des agences locales dont les
coordonnées sont disponibles dans la rubrique " nos coordonnées".

L’ensemble des éléments constituant le site « logic-immo.com » (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, plans, noms, logos, marques, créations et oeuvres protégeables diverses, bases de données, etc...) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur les droits d’auteurs et les droits voisins du droit d’auteur.

Ces éléments sont la propriété exclusive de Concept Multimédia, hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs à « logic-immo.com » n’ayant pas cédé leurs droits d’auteur ou leurs droits voisins.

Article L 122-4. du Code de la Propriété Intellectuelle :

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

Article L122-5. du Code de la Propriété Intellectuelle :

Lorsque l’oeuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire :

1. Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;
2. Les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l’exception des copies des oeuvres d’art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l’oeuvre originale a été créée et des copies d’un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l’article L. 122-6-1 ainsi que des copies ou des reproductions d’une base de données électronique ;
3. Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source :
   a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’oeuvre à laquelle elles sont incorporées ;
   b) Les revues de presse ;
   c) La diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d’information d’actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, administratives, judiciaires ou académiques, ainsi que dans les réunions publiques d’ordre politique et les cérémonies officielles ;
   d) Les reproductions, intégrales ou partielles d’oeuvres d’art graphiques ou plastiques destinées à figurer dans le catalogue d’une vente judiciaire effectuée en France pour les exemplaires mis à la disposition du public avant la vente dans le seul but de décrire les oeuvres d’art mises en vente.
   Un décret en Conseil d’Etat fixe les caractéristiques des documents et les conditions de leur distribution.
4. La parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre.
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En conséquence, l’utilisateur de « logic-immo.com » s’engage notamment à ne pas :

• utiliser ou interroger « logic-immo.com » pour le compte ou au profit d’autrui,
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3.2. Droits du producteur de base de données

Concept Multimédia est le producteur de la base de données constituée par le site « logic-immo.com », au sens de l’article L 341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Concept Multimédia se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté cette interdiction.

3.3. Droit de marque

Les dénomination et logotype « logic-immo » sont des marques déposées, propriété de Concept Multimedia. Toute utilisation non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Concept Multimédia se réserve la possibilité d’exercer toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui porteraient atteinte à ses droits.

Conformément à l’article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Ce droit peut être exercé par courrier postal ou courrier électronique (mél) auprès de Concept Multimédia :

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6.2. Liens vers le site « logic-immo.com »

Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le site « logic-immo.com » sans l’accord préalable exprès de Concept Multimedia.

Si un internaute ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers le site « logic-immo.com », ils doivent préalablement prendre contact avec Concept Multimedia à l’adresse mentionnée au point 5. L'admissibilité ou non d’une telle demande sera transmise à l’intéressé.

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français, qui détermine, au cas par cas, la loi applicable. En l’absence de toute disposition impérative contraire ou en présence d’un choix dans la détermination de la loi applicable, la loi française sera appliquée.